Les causes d'une liquidation judiciaire

La liquidation d'une entreprise peut être le résultat d'une volonté du dirigent, de problèmes financiers ou d'accidents divers.

La volonté du dirigeant peut se traduire lors d'un départ à la retraite ou un changement d'activité. Cette volonté se cumule au fait que le dirigent ne trouve pas de repreneur pour sa structure. Il est donc obligé de la fermer.

Les problèmes financiers sont à l'origine d'une très grande majorité de liquidations judiciaires. En cause, une crise économique, un mouvement de marché lié à l'arrivée d'une technologie/solution innovante, un nouveau concurrent, des défauts de gestion.

Vous l'aurez compris, la liquidation d'entreprise peut avoir bien des causes différentes.

Les archives et la liquidation judiciaire

Quelque soit la cause évoquée précédemment, la cessation d'activité implique tout de même de conserver les archives de l'entreprise, et ce pour plusieurs raisons.

Preuves et contentieux.

Même après la liquidation de la société, il peut arriver que des clients, des fournisseurs ou des anciens collaborateurs aient des réclamations. La conservation des archives de la société est donc cruciale pour apporter les preuves et documents nécessaires à la résolution de litiges et contentieux.

Sur un autre plan, les archives permettent aussi d'avoir un suivi pour les obligations fiscales, la clôture des comptes et les déclarations de revenus.

Elles sont un élément de sécurité pour le dirigeant de la société liquidée.

Conserver les archives d'une entreprise liquidée.

La gestion des archives en vue de la liquidation est généralement prise en charge par le liquidateur judiciaire.

Ces derniers sont en lien avec des sociétés comme LNSE ou FRANCE-ARCHIVAGE, à qui ils font appel pour l'évacuation, l'inventaire et le stockage des archives de la société liquidée.

L'archivage de documents pour sociétés liquidées

L'archivage des documents de sociétés liquidées se déroule généralement comme présenté ci-dessous.

LNSE est en lien avec les interlocuteurs pour une réactivité dans les échanges.

La collecte des archives.

Sur demande du liquidateur, LNSE vient collecter les archives de la société, sur son site. En parfaite autonomie, LNSE va vider les archives, les charger dans son véhicule.

Au besoin, nous préparons des cartons et boites d'archives pour protéger les documents pendant le transport et conservation.

Inventorier et stocker.

Les archives sont inventoriées pour, afin de permettre de retrouver les informations rapidement en cas de besoins de consultation. Cet inventaire est transmis aux intervenants dans le dossiers.

A la suite de cela, les archives sont rangées et protégées dans un centre d'archives LNSE.

Gérer la durée de conservation des archives.

LNSE conserve les archives de la société durant la durée légale de conservation et s'assure de la sécurité des archives.

Durant cette période, nous gérons les transmissions éventuelles d'archives demandées par les entités légalement concernées.

Enfin, en fin de durée légale de conservation, LNSE, en lien avec le liquidateur judiciaire procède à la destruction des archives.