La norme NF Z42-026 relative à la copie fidèle définit les spécifications et paramètres techniques permettant d'opérer la numérisation à valeur probante des documents papiers et de garantir l'intégrité d'une copie numérique fidèle.
Cette démarche vise à apporter au fichier numérique, la même valeur légale que sont original papier. L'objectif final s'oriente naturellement vers la destruction les documents physique et rendre les fichiers disponibles en ligne.
Cette norme couvre uniquement l'intégralité du processus de dématérialisation du document. Après numérisation, vous avez toute liberté d'archiver numériquement les fichiers sur la solution de votre choix : Serveurs, GED, SAE,...
Nous vous conseillons, bien sur, de compléter cette opération avec un archivage sur un SAE. (voir norme NF Z42-026).
LNSE prend en charge la logistique globale du projet
Nous numérisons les documents au format adapté
LNSE gère la notion de valeur probante de niveau européen
Nous vous livrons des fichiers "clés en main" pour dépôt sur votre SAE, GED, ...
Nous rédigeons la convention de numérisation.
C'est un document "contractuel" qui est établi entre LNSE et le client encadre le processus global de la numérisation.
La convention est éditée en tout début de projet.
La valeur probante du fichier numérique se traduit par deux actions.
La première est la numérisation en PDF format archives, aussi appelé PDF/A.
Le PDF/A est une version ISO du PDF utilisée pour l'archivage et la conservation à long terme. Le PDF/A empêche les fonctionnalités inadaptées à l'archivage à long terme, comme la liaison de polices et le chiffrement, et plus généralement toute modification du contenu.
La seconde action consiste à signer électroniquement les fichiers.
Cela correspond à un horodatage et une empreinte numérique qui attestent que le fichier est bien unique et non modifié après numérisation.
La signature doit être intégrée dans le fichier et visée par une autorité de certification.
Chez LNSE, la signature électronique des documents est agréée au niveau européen.
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